Élus et instances

Les commissions thématiques

Chaque conseil communautaire a la faculté de créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative de l’un de ses membres (article L. 2121-22 du CGCT).

Ces commissions peuvent être créées tout au long du mandat des conseillers communautaires, bien qu’elles le soient traditionnellement lors de la première réunion du conseil. Elles sont présidées de droit par le président de la communauté.

Siègent au sein des commissions les conseillers communautaires mais également, en vertu de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les conseillers municipaux des communes membres de la communauté si le conseil communautaire le décide lors de la création des commissions (article L. 5 211-40-1 du CGCT).

Compte tenu de l’élargissement des compétences de la communauté de communes au cours du précédent mandat, il a été créé 8 commissions :

– Moyens généraux (administration, finances, personnel) ;
– Affaires scolaires (définition et programmation des travaux dans les écoles, mise en œuvre nouveaux rythmes scolaires, harmonisation des modalités de fonctionnement des écoles) ;
– Voirie (définition et programmation des travaux) ;
– Développement économique (gestion des zones d’activité, relations avec les entreprises, filière bois, reconversion des forges) ;
– Développement touristique (accueil du public en forêt, partenariats avec le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique (SMAT) et avec l’Office de Tourisme) ;
– Affaires sociales, vie associative et sport (vie associative, relations avec les centres sociaux, mobilité) ;
– Aménagement rural (aménagement de l’espace, environnement, habitat) ;
– Culture, patrimoine et communication.

Les commissions Affaires scolaires et voirie

Conformément à l’engagement pris dans la charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d’exercice des compétences transférées à la communauté de communes du 3 décembre 2012, sont ouvertes aux conseillers municipaux. Ainsi, les membres des commissions école et voirie de chaque commune peuvent siéger dans la commission intercommunale.

La commission d'appel d'offres

Elle se réunit pour l’attribution des marchés de travaux supérieurs à 5 186 000 € HT et les marchés de fournitures et services supérieurs à 207 000 € HT.
Dans les faits, compte tenu que les marchés de la communauté de communes n’atteignent jamais ces montants, elle se réunit à titre consultatif pour examiner les offres des candidats aux marchés publics passés en procédure adaptée.

La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées

Les communautés de communes soumises au régime de fiscalité professionnelle unique et les communes membres ont l’obligation de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées. Cette commission, comme son intitulé l’indique, a pour mission principale d’évaluer les transferts de charges communales à l’EPCI.Elle est composée de membres des conseils municipaux des 16 communes. Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
La CLECT intervient à chaque nouveau transfert de charges communales en direction de la communauté de communes, la commission doit proposer et valider un rapport d’évaluation des charges afférentes l’année au cours desquelles sont effectués ces transferts, autrement dit avant le 31 décembre de cette même année.
La CLECT peut également proposer à tout moment de réviser les anciennes charges communales transférées ou de réviser le montant des anciennes attributions de compensation communales.

Consulter le rapport CLECT 2013
Rapport 2016 de la CLECT

La commission intercommunale d'accessibilité

Présidée par la présidente de la communauté, la commission intercommunale d’accessibilité des personnes handicapées comprend des représentants de la communauté, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.