La voirie

Depuis le 1er avril 2013, la communauté de communes exerce la compétence voirie. Elle intervient sur toutes les voies communales ou rurales revêtues et ouvertes à la circulation du public, soit 470 kilomètres. En matière de fonctionnement, il s’agit des dépenses de bouchage des nids de poule, de broyage, de marquage au sol. Selon les communes, ces travaux sont réalisés en régie ou bien dans le cadre de marchés publics avec des entreprises. Chaque année, le volume de travaux oscille entre 300 000 et 600 000 €.

Article 20 – L’organisation administrative de la gestion de la voirie.

Si les travaux d’investissement sont toujours confiés à des entreprises via un marché public, les travaux d’entretien courant (balayage, fauchage, broyage, réparation des nids de poule, curage de fossé, viabilité hivernale) sont réalisés soit par des agents communaux mis à disposition de la communauté de communes, soit par des entreprises. Cela dépend de la nature des travaux et des moyens humains et matériels que la commune peut mettre à disposition de la communauté de communes.

Le rôle du maire

En vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le Maire assure la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.
Par ailleurs, pendant qu’il intervient sur la voirie, le personnel communal est placé sous l’autorité fonctionnelle du maire de la commune.

Le rôle du délégué voirie et de la commission communale

Chaque commune dispose d’une commission « voirie », composée d’élus municipaux. Cette commission établit chaque année les besoins d’intervention sur la voirie communale qui a été transférée à la communauté de communes. Ce recensement des besoins est synthétisé par l’élu que chaque conseil municipal a désigné pour siéger dans la commission « voirie » de la communauté de communes. Dans la plupart des cas, il s’agit du maire ou d’un adjoint. Le délégué veille en permanence à l’état des voies transférées. S’il ne parvient à résoudre les difficultés rencontrées avec les agents municipaux mis à disposition de la commune, il signale le problème à la communauté de communes. Il suit les travaux réalisés sur le réseau communal par la communauté de communes.

Le rôle de l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Ce travail de recensement des besoins se fait avec l’appui d’un technicien de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) de la communauté de communes. Ce spécialiste des travaux routiers se rend dans chaque commune et, avec le délégué voirie de la commune, ils inspectent toutes les voiries nécessitant des travaux afin d’évaluer leur coût.
Par ailleurs, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concerne également le curage des fossés ainsi que la signalisation verticale et horizontale.
Lorsque les programmes de travaux de voirie, de curage de fossé et de signalisation ont été déterminés par le conseil communautaire, il procède à la préparation des marchés publics, à l’analyse des offres et au suivi des travaux.

Le rôle de la commission intercommunale

La commission voirie de la communauté de communes est composée de 16 membres : un représentant par commune. Cette commission a pour mission :
– d’examiner les demandes de travaux des communes et de proposer le programme des travaux annuels sur le réseau communautaire. Sa réflexion s’appuie sur l’évaluation technique et financière des travaux réalisée par le technicien de l’AMO ;
– de déterminer les conditions d’une harmonisation des pratiques d’entretien courant à l’échelle communautaire.
Le montant des travaux proposés chaque année par la commission dépend de deux paramètres :
– le besoin au vu de l’état de la voirie considérée ;
– le montant moyen annuel que chaque commune consacrait à sa voirie avant transfert.

Le rôle du conseil communautaire

Au vu des propositions de la commission voirie, le conseil communautaire décide du programme de travaux d’investissement annuel et détermine le montant des crédits alloués à ce programme.