La loi n°2021-1104 du 22.08.21 portant lutte contre la dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet, intitulée « Loi climat et résilience », vient d’être publiée au Journal Officiel du 24.08.2021.
Cette publication fait l’objet d’un numéro spécial d’Habitat actualité, édité par le réseau ANIL / ADIL, dans lequel vous trouverez un décryptage des mesures en lien avec le logement relatives à :
- La qualité de l’habitat ( SPPEH, rénovation et performance énergétique des logements … )
- Les baux d’habitation ( décence énergétique, loyers des logements énergivores… )
- La copropriété ( plan prévisionnel de travaux et diagnostic technique global…)
- L’urbanisme et la lutte contre l’artificialisation des sols ( documents de planification …)
- Les travaux…
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Bien entendu, vous pouvez librement diffuser ces supports auprès de vos services et de vos adhérents.
L’ADIL03 reste à votre disposition et celle des locataires, propriétaires, accédants à la propriété, pour toutes informations juridiques, financières ou fiscales liées au logement en rendez-vous dans nos centres et permanences, par téléphone et par mail : adil03@orange.fr
Moulins : 04.70.20.44.10 (du lundi au vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h – sauf le vendredi fermeture à 16h30)
Montluçon : 04.70.28.42.04 (du lundi au jeudi : 9h à 12h et 13h30 à 17h)
Vichy : 04.70.98.18.45 (du lundi au vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h – sauf le vendredi fermeture à 16h)
