Affichage légal – SCot du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher

Conformément à l’article L.143-23 du Code de l’Urbanisme, le conseil syndical du PETR ‘Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher’ du 6 décembre  a approuvé le projet de SCoT en phase de révision partielle :

Délibération n°21.26 et ses deux annexes : annexe 1 (liste des 26 modifications apportées au projet de SCoT arrêté)  et  annexe 2 (tableau synthétique du projet de SCoT).

Ladite délibération et ses annexes sont téléchargeables ci-dessous :

Délibération n°21.26

Annexe 1

Annexe 2

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