Conseil communautaire du 06 février 2020

Le 6 février 2020, le conseil communautaire s’est réuni afin notamment de préparer le Rapport d’orientations budgétaires (ROB) 2020. Dans la mesure où ce ROB coïncide avec la fin du mandat 2014-2020, son contenu intègre un bilan comptable des compétences « école » et « voirie » transférées au 1er janvier 2013.

En 2020, compte-tenu des élections, la date limite de vote du budget primitif 2020 est fixée au 30 avril 2020 et la date limite de transmission en préfecture au 15 mai 2020. Toutefois, dans une recherche de simplicité et d’efficacité, le budget sera soumis à l’approbation des élus le 10 mars 2020.

Au niveau de la section de fonctionnement, le projet de budget 2020 devrait contenir 4 250 644 € de dépenses réelles (hors restes à réaliser) et 4 143 591 € de recettes (hors reports).

Au niveau de la section d’investissement, le projet de budget 2020 devrait contenir 1 132 000 € de dépenses nouvelles à arbitrer (hors restes à réaliser). La voirie représente 56% des dépenses nouvelles et sera subventionnée à 25%. Avec les restes à réaliser, les dépenses d’investissement s’élèveront à 2 333 513 €. Elles seront financées par des subventions (1 227 010 € dont 942 595 € inscrites en restes à réaliser), le FCTVA (340 000 €), l’excédent de fonctionnement capitalisé (411 199€), les amortissements (265 149 €), la cession des terrains du Champ Signeux (60 000 €) et le virement de la section de fonctionnement (344 026 €) et la créance sur le Cube ( 5 000 €).

Dans le sens des dépenses précitées, il a également été approuvé la demande de subvention relative à la voirie 2020. Le montant total des travaux de voirie 2020 s’élève à 650 000 €.

Puis, trois dossiers du programme « habiter mieux » ont été traités et approuvés.

Par la suite, le Conseil communautaire a délibéré afin de renforcer le lien de la communauté de communes avec l’Association du Pays de Tronçais qui gère les campings de Champ Fossé à Saint-Bonnet-Tronçais et des Ecossais à Isle-et-Bardais. L’Association gère également l’exploitation de la plage de Saint-Bonnet-Tronçais.

Puis, les élus communautaires ont délibéré sur le taux d’avancement de grade avant de traiter une aide au développement du commerce et de l’artisanat avec point de vente. Ces points ont été approuvés.

Le conseil communautaire a également décidé de mettre en place la réforme du matériel informatique de la communauté de communes auprès des agents communautaires. Ce conseil a également émis un avis sur le nouveau mode de désignation des délégués du SICTOM de la Région montluçonnaise.

Enfin, les élus communautaires ont adopté la motion ADM03 / AMR03 relative à la réorganisation des services locaux de la DGFiP du Département de l’Allier.