1 – Protocole sanitaire applicable aux accueils collectifs de mineurs
Vous trouverez ci-joint le protocole qui s’applique aux accueils de loisirs périscolaires, extrascolaires, de jeunes et aux accueils de scoutisme sans hébergement
Pour mémoire, l’organisation des accueils avec hébergement est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
A ce titre, vous trouverez ci-joint la fiche qui doit guider l’organisation de la restauration dans les accueils collectifs de mineurs.
N° 78 organisation restauration
2 – Fin de l’obligation de mise en bière immédiate et passage à l’obligation sur le lieu du décès pour les défunts atteint probables ou avérés de la covid-19
Le décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021, modifie l’article 50 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.
Pour les défunts atteints ou probablement atteints de la covid-19, ce décret :
- permet au médecin, qui constate le décès, en cas de suspicion de covid-19 au moment du décès, de réaliser un test antigénique permettant la détection du SARS-CoV-2 pour orienter la prise en charge du corps du défunt;
- confirme la possibilité de toilette mortuaire par les seuls personnels soignants ou thanatopracteurs;
- affirme la possibilité de présentation avant mise en bière du défunt à la famille;
- introduit l’obligation de mise en bière sur le lieu où le décès est survenu;
- interdit les soins de conservation sur le corps des défunts dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif, le HCSP considérant que le défunt n’est pas contagieux au-delà de 10 jours.
Vous trouverez ci-joint la fiche récapitulative des règles applicables au service public funéraire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
N° 78 note DGCL covid-19 et funéraire 3 février 2021-1
3 – Attestation de déplacement dérogatoire – Rappel
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu
Une fois renseigné, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l’application TousAntiCovid
4 – Conditions de réunion du conseil municipal lors du couvre-feu – Rappel
Pendant les horaires où le couvre feu est en vigueur :
- le conseil municipal peut se réunir. Les conseillers municipaux doivent se munir de leur convocation et de l’attestation de déplacement dérogatoire pour justifier de leur sortie à l’extérieur pendant les heures du couvre feu. La réunion du conseil municipal est assimilée à une obligation professionnelle ;
- le public ne peut pas se rendre au conseil municipal pendant les heures du couvre-feu ;
- les journalistes peuvent se rendre au conseil.
Voici les informations sur la situation sanitaire du département :
- Taux d’incidence
- Département de l’Allier : 186,8
- Région Auvergne / Rhône Alpes : 219,8
- France : 213,6
- Taux de positivité
- Département de l’Allier : 7
- Région Auvergne / Rhône Alpes : 7,8
- France : 6,7
