2022

Délibérations 2022

Vous pouvez lire, télécharger, les délibérations des conseils communautaires du Pays de Tronçais au format PDF

Les conseils communautaires de 2022

Conseil du 27 janvier

D202201-Convention Territoriale Globale – Nouvelles modalités de financement CAF

D200202-Compte-rendu des décisions prises par le Président

D202203-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Hérisson pour l’acquisition d’un godet à grappin

D202204-Attribution d’une aide du programme – Habiter Mieux

D202205-Annulation de deux aides du programme – Habiter Mieux

D202206-Convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat d’énergie – SDE 03

D202207-Convention de servitudes – ENEDIS

D202208-Avenant de prolongation relatif à la convention sur l’Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente – Auvergne Rhône Alpes

D202209-Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente – Boulangerie Pâtisserie LEBEU (Ainay)

D202210-Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de service de Le Vilhain

D202211-Contrat de relance et de Transition Ecologique pour le territoire du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher

D202212-Convention de financement – Contrat Œil Aumance

D202213-Fixation des tarifs des prestations fournies par l’Association du Pays de Tronçais – année 2022

D202214-Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Isle-et-Bardais

D202215-Demande de subvention départementale pour les travaux de voirie 2022

D202216-Avis sur l’extension de la maison médicale d’Ainay-le-Château

D202217BIS-Présentation d’un projet agrivoltaïque – Le Brethon

D202218-Classe découverte 2022 – école élémentaire de Cérilly à Saint Andéol – CM1 et CM2

Conseil du 24 février

D202219-Installation d’une centrale photovoltaïque au sol avec un poste de livraison, 9 postes de transformation, 2 citernes et une clôture – Les Nodins et Les Baumières à Cérilly

D202220-Plan Climat Air Energie Territorial (PACAET)

D202221-Débat d’orientations budgétaires 2022

D202222-Mise en place du service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH)

D202223-Convention de Partenariat 2022-2024 – ADIL de l’Allier

D202224-Modification du règlement de fonds de concours aux bâtiments communaux

D202225-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Meaulne-Vitray pour l’acquisition d’un nouveau camion

D202226-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Cérilly pour l’acquisition d’une saleuse

D202227-Confirmation d’un fonds de concours à la commune de Cérilly

D202228-Modification d’un fonds de concours à la commune de Meaulne-Vitray

D202229-Création d’un poste d’ATSEM

D202230-Suppression d’un poste d’ATSEM

D202231-Suppression d’un poste d’adjoint technique

D202232-Création d’un poste d’attaché territorial

D202233-Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services de la commune d’Ainay-le-Château

D202234-Convention de partenariat financier annuel – CAUE

D202235-Modification de la composition de la commission des finances et des moyens généraux

D202236-Modification de la composition de la Commission de délégations de Service Public

D202239-Modification des représentants de la communauté de communes au comité de programmation du GAL Leader du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays (PETR)

D202240-Modification du représentant de la communauté de communes au sein du Comité du bassin

D202241-Modification du représentant de la communauté de communes au sein du Comité de suivi du schéma de cohérence territoriale du Pôle d’Equilibre Territorial

D202242-Modification des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du secteur de Cérilly

D202243-Modification des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Mixte de création et d’entretien des chemins des communes de la région de Bourbon l’Archambault (dit Syndicat de voirie d’Ygrande)

D202244-Modification des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Couleuvre-Valigny

D202245-Modification de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

D202246-Modification de la composition de la commission « école / ALSH »

D202247-Modification de la composition de la commission « voirie / urbanisme »

D202248-Attribution d’une aide du programme – Habiter Mieux

D202249-Durée d’amortissement des immobilisations

D202250-Avis sur l’étude de la reconquête du centre-bourg de la commune de Meaulne-Vitray

D202251-Demande de subvention LEADER – programmation 2014-2020 – Plage de Saint-Bonnet-Tronçais moderniser, qualifier le site pour renforcer l’offre de pleine nature de la destination Vallée du Cœur de France

D202252-Tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2022

D202253-Fusion des écoles d’Ainay-le-Château

D202237-Modification de la composition de la Commission d’appels d’offres

D202238-Modification des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil syndical du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays (PETR) de la Vallée de Montluçon et du Cher

Conseil du 14 avril

D202254-Compte-rendu des décisions prises par le Président

D202255-Compte de gestion 2021 du budget principal

D202256-Compte de gestion 2021 du budget annexe plate-forme bois

D202257-Compte administratif 2021 du budget principal

D202258-Compte administratif 2021 du budget annexe plate-forme bois

D202259-Affectation des résultats 2021 au budget principal primitif 2022

D202260-Affectation des résultats 2021 au budget annexe primitif – plate-forme bois 2022

D202261-Budget principal primitif 2022

D202262-Budget annexe plate-forme bois primitif 2022

D202263-Taux d’imposition 2022

D202264-Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères des communes relevant du SICTOM de la Région Montluçonnaise

D202265-Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères des communes relevant du SICTOM du secteur de Cérilly

D202266-Convention d’autorisation de réalisation de travaux sur le domaine public routier de la communauté de communes du Pays de Tronçais – SARL Tullio SANVOISIN

D202267-Campagnes rythmes scolaires – rentrée 2022

D202268-Convention de partenariat avec le CAUE et l’ONF

D202269-Convention de financement du recrutement de saisonniers par l’Office de Tourisme Intercommunautaire de la Vallée du Cœur de France (OTI)

D202270-Charte partenariale -ONF-programme 2022-2026

D202271-Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

D202272-Tableau des effectifs

D202273-Modification de la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

D202274-Annulation d’une aide du programme -Habiter Mieux-

D202275-Attribution de deux aides du programme -Habiter Mieux-

D202276-Avis sur l’installation d’une restauratrice d’objets d’art à Ainay-le-Château

D202277-Délégations du conseil communautaire au Président pour le recrutement d’agents contractuels

Conseil du 7 juin

D202278-Compte-rendu des décisions prises par le Président

D202279-Programme LEADER 2023-2027 – Nouvelle organisation du territoire

D202280-Admissions en non-valeur

D202281-Créances éteintes

D202282-Travaux dans les écoles

D202283-Taxe de séjour 2023

D202284-Prise en charge des frais d’essence – Ukraine

D202285-Attribution d’une subvention à Domaine M

D202286-Attribution d’une subvention à Hérisson 1300

D202287-Attribution d’une subvention à l’Âne en Bourbonnais

D202288-Attribution d’une subvention à l’association Papillon s des Sables

D202289-Attribution d’une subvention à La Belle Meunière

D202290-Attribution d’une subvention à l’association Polymorphe Corp

D202291-Attribution d’une subvention au Bistrot Culture – Parcs et Jardins en Pays de Tronçais

D202292-Attribution d’une subvention à l’association 3B, Bouchures, Bocages Bourbonnais

D202293-Attribution d’une subvention au Club Loisirs Mécanique d’Ainay-le-Château

D202294-Modalités d’aides financières aux associations

D202295-Modification des statuts du SICTOM du secteur de Cérilly

D202296-Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la communauté de communes auprès du Syndicat Intercommunal de Création et d’Entretien des

D202296.1-Annexe

D202297-Création d’un poste d’adjoint technique

D202298-Communication du compte-rendu annuel 2021 et du rapport pluriannuel de l’Association du Pays de Tronçais

D202299-Avis sur la construction d’une unité de méthanisation, la construction d’un hangar agricole à usage de stockage et sanitaires avec l’installation d’un système

D2022100-Attribution de deux aides du programme – Habiter Mieux

Conseil du 15 septembre

D2022101-Compte-rendu des décisions prises par le Président

D2022102-Rapports d’activités 2021 de la communauté de communes

D2022102-Annexe

D2022103-Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales -répartition dérogatoire dite libre

D 2022103-Annexe

D2022104-Créances éteintes

D2022105-Admissions en non-valeur

D2022106-Réalisation d’un emprunt de 200 000€ pour le budget principal

D2022107-Décision modificative n°1 du budget principal

D2022108-Attribution de trois aides du programme -Habiter Mieux-

D2022109-Annulation de trois aides du programme -Habiter Mieux-

D2022110-Convention d’objectifs et de financement – Extrascolaire – CAF

D2022110-Annexe

D2022111-Convention d’objectifs et de financement – périscolaire -CAF

D2022111-Annexe

D2022112-Avenant n°1 au contrat de prévoyance statutaire n°69030250005

D2022112-Annexe

D2022113-Modification de la composition de la Commission Locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT)

D2022114-Modification des représentants de la communauté de communes au sein du SICTOM du secteur de Cérilly

D2022115-Adhésion à Initiative Allier

D2022115-Annexe

D2022116-Adhésion à l’Établissement Public Foncier Local d’Auvergne (EPF)

D2022116-Annexe

D2022117-Convention autorisant Commentry Montmarault Néris Communauté à lancer la Déclaration d’Intérêt Général (DIG) – Contrat Œil Aumance

D2022118-Attribution d’une subvention au comité des Fêtes d’Ainay le Château

D2022119-Attribution d’une subvention à la compagnie des eaux et des forêts

D2022120-Attribution d’une subvention à l’association RAID-CORD

D2022121-Lignes Directrices de Gestion (LDG)

D2022121.1 Annexe_

D2022122-Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

D2022123-Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

D2022124-Création d’un poste de rédacteur

D2022125-Suppression d’un poste d’adjoint technique

D2022126-Tableau des emplois et des effectifs

D2022126-Annexe

D2022127-Marchés de fournitures de repas pour les écoles d’Ainay le château et Saint Bonnet Tronçais

D2022128-Travaux dans les campings

D2022129-Travaux de Cap Tronçais

D2022130-Don à la ligue contre le cancer

D2022131-Modification de la composition de la commission tourisme et communication

D2022132-Modification des représentants de la communauté de communes à l’Assemblée Générale de l’Association du Pays de Tronçais

D2022133-Désignation d’un représentant de la communauté de communes à la commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Allier

Conseil du 30 novembre

D2022134-Annexe – Séance du 15 septembre 2022

D2022134-Procès-Verbal de la séance du 15 septembre 2022

D2022135-Compte-rendu des décisions prises par le Président

D2022136-Sortie du Plan Avenir Ingénierie Montagne

D2022137-Décision modificative n°2 du budget principal

D2022138-Augmentation progressive des impôts locaux

D2022139-Annexe

D2022139-Modification du règlement de fonds de concours aux bâtiments communaux

D2022140-Révision libre des attributions de compensation

D2022141-Marché de fourniture de repas pour les écoles d’Ainay-le-Château et Saint-Bonnet-Tronçais

Conseil du 13 décembre

D2022142-Annexe – Séance du 30 novembre 2022

D2022142-Procès-Verbal de la séance du 30 novembre 2022

D2022143-Compte-rendu des décisions prises par le Président

D2022144-Autorisation d’engager, de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

D2022145-Tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2023

D2022146-Tarifs 2023 de la restauration scolaire pour les adultes

D2022147-Annexe

D2022147-Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs

D2022148-Annexe

D2022148-Modification du règlement intérieur des services périscolaires

D2022149-Contrat d’Aménagement Touristique avec le Conseil départemental de l’Allier

D2022150-Aides à l’immobilier d’entreprise avec le Conseil départemental de l’Allier

D2022151-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Valigny

D2022152-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Valigny

D2022153-Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Ainay-le-Château

D2022154-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Caprais

D2022155-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Caprais

D2022156-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Hérisson

D2022157-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Hérisson

D2022158-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Braize

D2022159-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Bonnet-Tronçais

D2022160-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Meaulne-Vitray

D2022161-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Theneuille

D2022162-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Theneuille

D2022163-Attribution d’un fonds de concours à la commune de l’Ételon

D2022164-Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Urçay

D2022165-Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Urçay

D2022166-Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Urçay

D2022167-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Couleuvre

D2022168-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Cérilly

D2022169-Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Isle-et-Bardais

D2022170-Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Isle-et-Bardais

D2022171-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Cérilly pour l’acquisition d’un tracteur

D2022172-Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Bonnet-Tronçais pour le changement de la chaudière

D2022173-Avenant n°1 – Convention d’objectifs et de financement – Extrascolaire – CAF

D2022174-Avenant n°1 – Convention d’objectifs et de financement – Périscolaire – CAF

D2022175-Modification des représentants de la communauté de communes au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Hérisson, Louroux-Hodement, Venas.

D2022176-Modification de la composition de la commission -voirie urbanisme-

D2022177-Attribution d’une subvention à l’association Par d’ssus la Bouchure

D2022178-Attribution d’une subvention à l’association dse Amis du Chemin de Saint-Jacques en Auvergne

D2022179-Attribution d’une subvention à l’association du Pays de Tronçais

D2022180-Candidature au programme LEADER 2023-2027 par le groupe d’Action Locale d’échelle départementale de l’Allier relevant de Moulins Communauté

D2022181-Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de service avec la commune de le Brethon

D2022182-Attribution d’une aide du programme Habiter Mieux

D2022183-Bassins de mobilité – Région Auvergne-Rhône-Alpes

D2022184-Couverture de l’ensemble du territoire par un RPE dans le cadre de la Convention Territoriale Globale avec la CAF

D2022185-Avenant n°1 – PV constatant la mise à disposition des bien meubles et immeubles dans le cadre du transfert de la compétence construction, entretien

D2022186-Bail avec la commune de Cérilly

D2022187-Convention particulière entre la communauté de communes et la commune de Meaulne-Vitray portant sur la mise à disposition de personnel