Délibérations 2019

Délibérations

Vous pouvez lire, télécharger, les délibérations des conseils communautaires du Pays de Tronçais au format PDF

Les conseils communautaires de 2019

Conseil du 19-11-2019

D201988-Compte-rendu des décisions de la Présidente

D201989-Désignation de Monsieur Rondet pour la signature du formulaire de publication au registre de la publicité foncière du transfert des propriétés bâties et non bâties du Syndicat Mixte pour l’Aménagement Touristique de la Forêt de Tronçais et de sa région (SMAT) à la communauté de communes du Pays de Tronçais

D201990-Procès-verbaux de mise à disposition des chemins de randonnées auprès de la communauté de communes

D201991-Aide aux associations (Hérisson Social Club, Vitray Festivités)

D201992-Aide à l’association Le P’tit Bastringue

D201993-Attribution de trois aides au titre du programme -Habiter mieux

D201994-Annulée

D201995-Fonds de concours aux communes de Braize et de Hérisson

D201996-Créances éteintes

D201997-Admissions en non-valeurs

D201998-Réalisation d’un emprunt de 700 000 € pour le budget principal

D201999-Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020

D2019100-Annulée

D2019101-Attribution du marché de travaux relatif à la restructuration de l’école de Hérisson

D2019102-Décision modificative n°4 – budget principal

D2019103-Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Contrat Territoire Allier – fonctionnement de l’accueil de loisirs

D2019104-Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Contrat Territoire Allier – restructuration de l’école de Hérisson

D2019105-Annulée

D2019106-Avenant au Contrat Ambition Région

D2019107-Demande de subvention pour la restructuration de l’école de Hérisson au titre du Contrat Ambition Région

D2019108-Demande de subvention pour l’équipement numérique des écoles au titre du Contrat Ambition Région

D2019109-Demande de subvention pour l’aménagement du sentier de Pirot au titre du Contrat Ambition Région

D2019110-Création d’un poste d’agent des écoles à 29.16 heures hebdomadaires annualisés avec suppression du poste à 16.47 heures hebdomadaires annualisées

D2019111-Création d’un poste d’agent des écoles à 23.72 heures hebdomadaires annualisés avec suppression du poste à 19 heures hebdomadaire annualisés

D2019112-Création d’un poste d’assistante de gestion administrative et communication à 28 heures par semaine avec suppression du poste d’agent contractuel à 17 heures par semaine

D2019113-Création d’un poste de responsable des affaires générales et des moyens à temps complet

D2019114-Mise à disposition du directeur de la communauté de communes auprès de la commune de Cérilly

D2019115-Nouvelle organisation du service Ecole accueil de loisirs

D2019116-Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs

D2019117-Aide à l’immobilier d’entreprise – dispositif d’aide pour les années 2020-2021 et renouvellement de la convention de délégation partielle de la compétence d’octroi des aides à l’investissement immobilier des entreprises avec le Département

D2019118-Aide aux activités commerciales de centre-ville – dispositif d’aide pour les années 2019-2020 et délégation partielle de la compétence d’octroi des aides à l’investissement immobilier des entreprises pour la redynamisation des activités commerciales de centre-ville

D2019119-Correction de la délibération n°2019-33 relative au règlement d’utilisation du mini-bus

D2019120-Adhésion des 3 villes de Montluçon, Moulins et Vichy au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier

D2019121-Réponse à l’appel à manifestation d’intérêt -qualité de l’air- en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier

D2019122-Participation au Salon départemental des métiers 2020

D2019123-Contrat de location entre la Communauté de communes et l’E.I.R.L Jean CAROZZI VISIOCOM pour la mise à disposition d’un véhicule publicitaire 9 places

D2019124-Motion de l’Assemblée des Communautés de France – Intercommunalités – le temps de la stabilité est venu

D2019125-Prix de vente des randofiches du Pays de Tronçais

D2019126-Convention entre la Préfète de l’Allier et la Communauté de communes du Pays de Tronçais pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

D2019127-Travaux de voirie 2019-plan de financement définitif

D2019128-Tarifs des services périscolaires et extrascolaires 2020

D2019129-Attribution d’un fonds de concours aux communes d’Ainay-le-Château et de Braize

D2019130-Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Territoire Allier – Tronçais Forêt d’Exception

D2019131-Convention relative à l’entretien des équipements d’accueil du public en forêt domaniale de Tronçais

Conseil du 02-09-2019

D201976 -annexe pdf

D201976 -Rapport d’activité 2018 de la communauté de communes

D201977 -Compte-rendu des décisions prise par la Présidente dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le conseil

D201979 -Budget annexe plate-forme bois – décision modificative n°1

D201980 -Créances éteintes

D201981 -annexe pdf

D201981 -Avenant n°3 à la convention de mise à disposition des services de la commune d’Ainay le Château

D201982 -Aide à l’immobilier d’entreprise pour la redynamisation des activités commerciales de centre ville – Aide à l’entreprise EURL DOUSSET, via la SCI DOUSSET à Urçay

D201983 -annexe

D201983 -Convention de partenariat

D201984 -Constitution d’un comité de pilotage pour la création d’une Maison France Services et réalisation d’une analyse des besoins sociaux

D201985 -Soutien à l’antenne 03 Pays de Tronçais de l’association A vélo sans âge pour l’achat d’un triporteur

D201986 -Budget principal -décision modificative n°3

D201987 -Programme habiter mieux – attribution d’une aide

Conseil du 11-07-2019

D201952-Demande de subvention auprès du Département pour l’opération Tronçais Forêt d’exception

D201953-Fonds de concours aux communes de St Caprais et Valigny

D201954-Créances éteintes

D201955-Admission en non-valeur

D201956-Programme habiter mieux – annulation d’une aide

D201957-Programme habiter mieux – attribution d’une aide

D201958-Subventions aux associations

D201959-Perception en lieu et place du SICTOM de Cérilly de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

D201960-Indemnités de conseil de Madame la Trésorière

D201961-Mise à jour du régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP)

D201962-Budget principal – décision modificative n°2

D201963-Aide aux petites du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente MIMOSA SAS à Cérilly

D201964-Besoin du territoire en matière d’accompagnement social – compte-rendu de la phase 1 et validation de la phase 2

D201965-Projet de valorisation du Pays de Tronçais – compte-rendu de la phase 1 et demande de validation de la phase 2

D201966-Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin temporaire lié à un accroissement saisonnier d’activité

D201967-Convention relative à l’autorisation d’usage d’un terrain en vue de la pratique de la grimpe encadrée dans les arbres

D201968-Modification du nom du circuit de randonnée de Châteloy aux Crêtes à Hérisson rebaptisé le circuit de l’Aumance

D201969-Convention relative à l’observatoire départemental des services au public

D201970-Indemnisation des frais kilométriques des stagiaires BAFA de l’accueil de loisirs et prise en charge de leurs frais de repas à l’accueil de loisirs

D201971-Achat des terrains de la Zone d’Activités Économiques du Champ Signeux à la commune de Cérilly

D201972-Demande de subventions pour l’aménagement de l’entrée des forges de Tronçais

D201973-Demande de subventions pour la restructuration de l’école de Hérisson

D201974-Appel à projet École Numérique Innovante et Ruralité (ENIR)

D201975-Demande de subvention auprès de la région pour l’opération Tronçais Forêt d’exception – aménagement du circuit de l’étang de Pirot et signalétique

Conseil du 14-05-2019

D201937-budget principal décision modificative n°1

D201939-fonds de concours aux communes d’Ainay le Château Le Vilhain Couleuvre Hérisson St Bonnet Tronçais

D201940-fonds de concours à la commune de Valigny – aménagement des espaces publics partagés entre la mairie la salle intergénérationnelle et

D201941-avenant n°2 au PV de mise à disposition des biens meubles et immeubles relatifs à la compétence école de la commune de Valigny

D201942-fonds de concours à la commune de Meaulne-Vitray – aménagement d’un restaurant communal destiné aux personnes âgées de la commune

D201943-demande de subvention Oxygène

D201945-créances éteintes

D201946-admission en non valeur

D201947-avant-projet définitif de la restructuration de l’école de Hérisson

D201948-avenant1 à la convention de mise à disposition de services de la commune de Le Brethon

D201949-Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la communauté de communes auprès du Syndicat Intercommunal de Cré

D201950-mise à disposition d’un broyeur de haie acquis par la communauté de communes auprès de la commune de Theneuille

D201951-subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris

Conseil du 20-03-2019

D201918-1-Compte de gestion 2018 du budget principal

D201918-2-Annexe

D201919-Compte administratif 2018 du budget principal

D201920-1-Compte de gestion 2018 du budget annexe plate-forme bois

D201920-2-Annexe

D201921-Compte administratif 2018 du budget annexe plate-forme bois

D201922-Affectation des résultats 2018 au budget principal 2019

D201923-Affectation des résultats 2018 au budget annexe primitif 2019 plate-forme bois

D201924-Budget principal primitif 2019

D201925-Budget annexe plate-forme bois primitif 2019

D201926-1-Taux d’imposition

D201926-2-Annexe

D201927-1-Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

D201927-2-Annexe

D201928-Avenant n°3 au contrat territoire Allier

D201929-Habiter mieux attribution d’une subvention

D201930-Créances éteintes

D201931-1-Rapport préalable sur le principe d’un contrat de cession sous forme de délégation de service public pour les campings de Champ Fossé et des Écossais

D201931-2-Annexe

D201932-Commission de délégation de service public-Élection des membres

D201933-1-Mise à jour du règlement d’utilisation des minibus

D201933-2-Annexe

D201934-Confirmation de la désignation des représentants de la communauté de communes du Pays de Tronçais à l’assemblée générale de l’Office de Tourisme Intercommunautaire (OTI)

D201935-1-Convention de mise à disposition des locaux d’accueil auprès de l’Office de Tourisme Intercommunautaire de la vallée du Cœur de France

D201935-2-Annexe

D201936-Accompagnement extérieur pour la valorisation du Pays de Tronçais

Conseil du 07-02-2019

D201901-Orientation budgétaire 2019

D201901-Rapport d’orientation budgétaire 2019

D201902-Demande de subventions relatives à la restructuration de l’école de Hérisson

D201903-Demande de subventions pour l’aménagement de l’entrée des forges de Tronçais

D201904-Demande de subvention départementale pour les travaux de voirie 2019

D201905-Habiter mieux-attribution deux subventions

D201906-Créances éteintes

D201907-Fonds de concours à la commune de Braize

D201908-Fonds de concours à la commune de Hérisson

D201909-Avenant n°1 à la convention de mise à disposition-Ferme de l’Étang

D201909-Convention de mise à disposition-Ferme de l’Étang

D201910-Convention avec le centre social rural-Relais Assistante Maternelles

D201910-Convention avec le centre social rural-Relais Assistante Maternelles-2

D201911-Modification statutaire du SDE03

D201911-Statuts SDE03

D201912-Groupement de commandes d’achat d’électricité avec le SDE03

D201913-Adhésion à FREDON Auvergne

D201914-Convention de partenariat avec le CCI Allier

D201914-Convention de partenariat avec le CCI Allier-2

D201915-Désignation d’un délégué au comité de suivi technique de l’étude à la ressourcerie du PETR

D201916-Avis relatif à l’extension de la maison de santé pluridisciplinaire de Cérilly

D201917-Soutien à la résolution du 101 ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité