Le budget

La fiscalité

La Communauté de Communes est un établissement public à fiscalité propre. Cela signifie qu’elle prélève l’impôt auprès des ménages et des entreprises. Comparer le niveau des taux d’imposition entre les communautés de communes nécessite de la prudence car tout dépend du régime fiscal de la communauté d’une part, des compétences exercées d’autre part, et enfin du potentiel fiscal du territoire. Autrement dit, il est normal qu’une communauté de communes qui exerce beaucoup de compétences, dans un territoire à faible potentiel fiscal, présente des taux supérieurs à une communauté qui exerce peu de compétences dans un territoire fiscalement aisé.

En 2020, les taux d’imposition de la communauté de communes demeurent identiques aux années précédentes:

  • Taxe d’habitation : 4,76 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,72 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,64 %
  • Cotisation foncière des entreprises : 25,9 %

Le budget 2020

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Pour la communauté de communes du Pays de Tronçais, le budget est voté le 10 mars 2020. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues et autorisées pour l’année civile.

La communauté de communes du Pays de Tronçais dispose de deux budgets : le budget principal et le budget annexe plate-forme bois.

Chaque budget est obligatoirement équilibré en fonctionnement et en investissement. Il respecte également les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unité et d’universalité.

Chaque budget couvre obligatoirement le remboursement du capital de la dette par des ressources propres suffisantes à son fonctionnement (épargne ou autofinancement). La communauté de communes, comme les collectivités locales, ne peut emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. L’emprunt est une ressource destinée uniquement au financement de ses dépenses d’investissement.

Cette année, en dépenses nouvelles, la priorité est accordée à la voirie qui représente 57 % des dépenses nouvelles inscrites en investissement. Les investissements dans les écoles représentent quant à eux 75 % des restes à réaliser de l’année 2019.

Le budget principal 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes à  7 529 358 € : 4 867 644 € pour le fonctionnement et 2 661 714 € pour l’investissement.