Le budget

La fiscalité

La Communauté de Communes est un établissement public à fiscalité propre. Cela signifie qu’elle prélève l’impôt auprès des ménages et des entreprises. Comparer le niveau des taux d’imposition entre les communautés de communes nécessite de la prudence car tout dépend du régime fiscal de la communauté d’une part, des compétences exercées d’autre part, et enfin du potentiel fiscal du territoire. Autrement dit, il est normal qu’une communauté de communes qui exerce beaucoup de compétences, dans un territoire à faible potentiel fiscal, présente des taux supérieurs à une communauté qui exerce peu de compétences dans un territoire fiscalement aisé.

En 2018, les taux d’imposition de la communauté de communes demeurent identiques à ceux de 2015, 2016 et 2017 :

  • Taxe d’habitation : 4,76 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,72 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 7,64 %
  • Cotisation foncière des entreprises : 25,9 %

Les dotations de l’État

Le graphique ci-dessous illustre l’impact de la baisse des dotations de l’Etat. Depuis la mise à contribution des collectivités pour le redressement des finances publiques, la dotation d’intercommunalité versée par l’Etat à la communauté de communes a diminué de 200 000 € / an, cela représente 5,2 % des recettes de fonctionnement de la Communauté de Communes en 2017. Ce n’est donc pas négligeable.