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décembre 28, 2023
Conformément aux articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l’Urbanisme, la révision générale du SCoT sera conduite pendant toute la phase d’élaboration du projet en concertation avec les habitants, les associations et toutes personnes concernées. Pour ce faire, vous pouvez trouver dans les liens ci-joint, les éléments suivants : La délibération du PETR du Pays de...
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